12 octobre 2021

Détente temporaire Etat - Région Ile de France

Pourquoi faut-il toujours que les collectivités locales haussent le ton pour que l'Etat assume ses responsabilités ? La Région Ile de France avait encore décidé de suspendre le versement des mensualités contractuelles à la RATP et à la SNCF faute d'indemnisation des conséquences de la crise sanitaire pour l'année 2021. A défaut de paiement par ses clients, ces entreprises publiques se seraient alors retournées vers leur actionnaire.

L'Etat consent donc un soutien de 1,074 MM€ pour l'année 2021, dont 274 M€ d'avance de trésorerie et 800 M€ dont la forme n'est pas encore définie entre une subvention directe et une avance remboursable. Cependant, le besoin estimé était de 1,3 MM€ mais l'Etat semble en désaccord avec les calculs d'Ile de France Mobilités sur le niveau de recettes réel du Versement Mobilités (ex-Versement Transport). En outre, l'autorité organisatrice francilienne continue de souligner la différence de traitement entre les agglomérations françaises et avec les autres Etats européens qui ont été manifestement moins regardants.

Ceci étant, il est assez flagrant de constater que l'affluence augmente dans les transports en commun franciliens depuis le début du mois de septembre, même s'il est vrai que l'offre n'est pas partout revenue à son niveau nominal.


09 septembre 2020

Etat - IDFM : un plan de sortie de crise mais encore des questions

Petit à petit, le dégel des relations entre l'Etat et la Région Ile de France se poursuit. Ainsi, au-delà des 430 M€ déjà prévus dans le projet de loi de finances, la compensation des effets du confinement est finalement admise par l'Etat. Ainsi, une deuxième enveloppe entre 780 et 980 M€ compensera les pertes fiscales, essentiellement le Versement Transport. Cette somme sera ajustée au réel en fin d'année. Une avance remboursable de 1,1 à 1,4 MM€ est aussi convenue pour subvenir au manque de recettes de billetterie. Mais qui remboursera cette avance ? Comment ? Ce mécanisme devrait débuter d'ici 2023, et on peut quand même se demander si le voyageur ne va pas devoir en payer une partie.

Une fraction des pertes devra être encaissée par les opérateurs RATP et SNCF, eux aussi mis à contribution indirecte, puisqu'ils ne seront pas totalement rémunérés pour les services réalisés.

En contrepartie, l'Etat demande à Ile de France Mobilités de maintenir les investissements prévus pour soutenir la filière industrielle et répondre aux enjeux de déplacements. C'est assez osé, car l'autorité organisatrice n'a pas remis en cause les projets : outre le fait que dans le plan de financement, c'est toujours l'Etat qui se fait attendre, dans le cas présent, ce sont les opérateurs, et singulièrement la SNCF, qui a mis dans la balance des projets qui pourraient être retardés si le différend Etat - Région se prolongeait. Et qui est actionnaire des 2 principaux opérateurs ?

Un sujet reste encore dans la plus totale inconnue : comment financer l'exploitation des nouvelles lignes du Grand Paris Express ? Sur ce point, statu quo complet... et pour l'instant, on construit des lignes de métro sans savoir comment assurer leur utilisation !

Enfin, on note que l'indemnisation des autres autorités organisatrices de transport, urbaines et interurbaines, en dehors de l'Ile de France n'est pas encore totalement clarifié...

Posté par ortferroviaire à 08:28 - - Commentaires [3] - Permalien [#]
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