14 novembre 2014

Financement des projets : ça avance...

Après les annonces de Matignon le 13 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté dans le projet de loi de finance rectificative pour 2015 les dispositions permettant à la Région de disposer de ressources nouvelles à hauteur de 140 M€ par an pour financer le plan de mobilisation. Il s'agit d'une taxe sur les places de stationnement annexées à des immeubles de bureaux, qui devrait rapporter 60 M€ par an, et d'une taxe additionnelle adossée à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises pour dégager 80M€ supplémentaires. Deux nouvelles taxes de plus donc, et l'opposition, tout en prenant acte de la mise en oeuvre des moyens destinés à financer la modernisation du réseau de transports, de souligner que la Région aurait pu aussi dégager des moyens d'investissement en accentuant l'effort budgétaire sur les transports. La campagne électorale va bientôt commencer...

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17 juillet 2014

Pas de taxe sur les nuits d'hôtel pour les transports

Suite à la fronde des professionnels du tourisme, relayée par leur ministre, le projet d'augmentation de la taxe de séjour, proposé et adopté par les parlementaires, a été définitivement enterré. Retour à la case départ pour trouver les 140 M€ annuels promis par l'Etat pour le financement des projets de transports... En attendant, les recettes fiscales de la Société du Grand Paris devraient - selon le gouvernement - paré au plus pressé et d'autres solutions sont étudiées pour abonder au financement des projets portés par le STIF.

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27 juin 2014

Une taxe sur les nuits d'hôtel pour les transports

Décidément, les nouvelles tombent en série pour le financement des transports parisiens. Après l'ouverture des recettes de la SGP aux projets autres que le Grand Paris Express, les parlementaires ont adopté le principe d'une taxe de 2 € sur toutes les nuits d'hôtel en Ile de France à partir du 1er septembre 2014 proposé par le STIF. En outre, le plafond de la taxe de séjour dans les communes touristiques est déplafonné : limité à 1,50 € par nuit actuellement, le seuil est relevé à 8 €. De quoi ajouter 140 M€ par an pour le plan de mobilisation et le Nouveau Grand Paris... mais évidemment, les professionnels du tourisme d'étranglent et certains ministres ne cachent pas leur opposition. Pourtant, la taxe de séjour à Paris est nettement inférieure à celle des autres capitales européennes et il faudra bien trouver les moyens de moderniser le réseau de transport, dont l'image auprès des touristes, notamment asiatiques, n'est pas franchement digne du prestige parisien !

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02 octobre 2011

L'Etat finance le plan de mobilisation

La convention Etat-Région relative au financement du plan de mobilisation régional pour les transports a été signé : d'un montant de 2,745 MM€, la Région apporte 1,661 MM€ et l'Etat 1,084 MM€. Elle marque une étape dans les négociations entre l'Etat et la Région, délicates depuis de nombreuses années, avec d'abord l'affaire du SDRIF, le schéma directeur de la Région Ile-de-France, que l'Etat jugeait pas assez ambitieux, et ensuite avec le dossier du Grand Paris pris en mains par l'Elysée et venant mordre allègrement sur les prérogatives de la Région en matière de transports publics et d'aménagement du territoire.

Cette convention permet donc d'abonder le financement de la modernisation des RER C et D, respectivement à hauteur de 280 et 153 M€. Le prolongement du RER E bénéficie de 400 M€ pour poursuivre l'élaboration de ce projet pour l'instant évalué entre 2,2 et 2,8 MM€. Le développement des tramways, de la tangentielle nord et le prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny-sous-Bois bénéficieront également de cette convention.

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